Décret du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941
[abrogé par décret nº91-786 du 14 août 1991] | ||
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Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques
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Décret 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
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Décret nº70-288 modifié du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930
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Article R.111-3-2 du Code de l'urbanisme - Décret nº77-755 du 7 juillet 1977
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Décret nº81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de la loi nº80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
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Circulaire du 28 novembre 1985 relative aux lieux d'étude et de conservation du mobilier archéologique
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Décret nº86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme
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Circulaire du 12 octobre 1987 relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
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Décret nº91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
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Décret nº91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4bis de la loi nº80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi nº89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation de détecteurs de métaux
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Décret nº91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi nº89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes
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Circulaire du 5 juillet 1993 relative aux obligations liées à l'achèvement d'une fouille archéologique préventive. Documentation et document final de synthèse (D.F.S.)
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Circulaire interministérielle du 20 octobre 1993 relative à l'application de l'article R 111-3-2 du code de l'urbanisme et du décret nº86-192 du 5 février 1986
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Décret nº94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relative à diverses dispositions concernant l'archéologie
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Arrêté du Ministère de la Culture et de la Francophonie du 21 mars 1995, établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
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Circulaire du 28 juin 1995 relative aux modalités du dépôt dans les musées des collections archéologiques appartenant à l'Etat
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Décret nº95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992
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Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
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Circulaire du 11 mars 1997 relative au renouvellement de la convention Etat/AFAN et avenant nº2 à la convention cadre du 1er juillet 1992 conclue entre l'Etat et l'A.F.A.N.
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Circulaire nº 2000/027 du 30 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation des crédits affectés aux fouilles urgentes ("sauvetages urgents") et gérés par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales
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Directive nationale d'orientation 2002
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Décret nº2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nº2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
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Lettre circulaire nº2002/003 bis du 11 février 2002 relative à deux modèles d'arrêtés de prescriptions en matière d'archéologie préventive
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Circulaire nº 2002/005 du 25 février 2002 relative à l'archéologie préventive
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Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
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Circulaire nº 2003/013 du 10 septembre 2003 relative à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi nº 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi nº 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
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Circulaire nº 2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive
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Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Circulaire nº 2004/011 du 29 avril 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive
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Décret nº 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques
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Circulaire nº 2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports
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Circulaire nº2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive (fichier pdf)
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Arrêté du 2 juin 2006 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
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Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier
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Arrêté du 1er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
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Qui décide l'exécution des fouilles et qui en contrôle la réalisation ?
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Que faire avant de construire sur un terrain dans lequel existerait un site archéologique ?
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Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
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Quelles démarches sont nécessaires pour entreprendre une fouille ?
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Peut-on utiliser librement un détecteur de métaux dans un but archéologique ?
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A qui appartiennent les vestiges découverts ?
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Que deviennent les vestiges mis au jour au cours des fouilles ?
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Le patrimoine archéologique peut-il être protégé ?
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Peut-on explorer les épaves gisant au fond de la mer ?
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Comment connaître les résultats des fouilles archéologiques ?
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Où peut-on voir les objets découverts lors des fouilles ?
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Peut-on visiter des sites archéologiques ?
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Peut-on participer à des chantiers de fouilles ?
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Quelle orientation choisir pour devenir archéologue ?
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