Peut-on explorer les épaves gisant au fond de la mer ?

Les épaves peuvent être explorées à la condition expresse de disposer d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé de la Culture.

En effet, la loi du 1er décembre 1989 protège les biens culturels maritimes : les "gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien qui présente un intérêt préhistorique, archéologique et historique", qu'ils soient situés dans le domaine public maritime ou dans la zone contigüe (entre 12 et 24 milles marins au-delà des lignes de base de la mer territoriale).

Si personne ne peut faire la preuve de sa propriété ou si le propriétaire ne peut être retrouvé, le bien culturel maritime appartient à l'Etat. En revanche, la personne qui l'a découvert et en a fait déclaration auprès du quartier maritime compétent peut bénéficier d'une indemnité de la part de l'autorité administrative.

Comme pour les vestiges archéologiques terrestres, toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative.

Toute opération destinée à localiser ou à explorer un bien culturel maritime (prospection, sondage, fouille, même déplacement ou prélèvement sur celui-ci) ne peut être entreprise qu'après avoir obtenu préalablement une autorisation administrative de la part du ministère chargé de la Culture. La demande correspondante doit être déposée auprès du département des recherches archéologiques sous-marines (DRASSM).

Si la conservation d'un bien culturel maritime est compromise, le ministre chargé de la Culture peut, après avoir mis en demeure le propriétaire, s'il est connu, prendre d'office les mesures conservatoires qu'impose cette situation. Il peut également, lorsque la propriété des vestiges n'est pas attribuée à l'Etat, en poursuivre l'expropriation.

Les infractions à ces mesures sont punissables de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).