Peut-on utiliser librement un détecteur de métaux dans un but archéologique ?

La loi du 18 décembre 1989 interdit l'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques sans autorisation préalable. Le premier article de cette loi dispose que "nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques dont les couches ne peuvent livrer toutes les informations qu'elles contiennent, que si elles n'ont pas été bouleversées.

Chaque fois que l'on entreprend des recherches sur un site archéologique à l'aide d'un détecteur de métaux, on est incité, quand l'appareil signale la présence d'un objet métallique, à creuser le sol pour dégager cet objet. Cela revient à le priver de son contexte archéologique. On perd donc toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie du site comme de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans le sol à cet emplacement.

L'utilisation des détecteurs de métaux est soumise à une autorisation préfectorale. Elle nécessite également l'accord écrit du propriétaire du terrain à prospecter qui indiquera ses intentions quant au sort des objets susceptibles d'être découverts, car le propriétaire du terrain est propriétaire de plein droit de tous les objets ainsi mis au jour. La demande est à formuler auprès de la direction régionale des affaires culturelles.

Cette interdiction est une réponse à l'évolution technique qui a popularisé l'usage des détecteurs de métaux et constitue un complément aux règles posées par la loi du 27 septembre 1941 en matière de fouilles.