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Article R.111-3-2 du Code de l'urbanisme , Décret n°77-755 du 7 juillet 1977 :
«Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.»
