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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-14,

Arrêtent :

Article 1
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2006 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

Article 2
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2006.

Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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