Arrêté établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
Le ministre de la Culture et de la Francophonie;
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret n°94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie et notamment son article 4;
Vu le décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale et notamment son article 2-2;
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 mars 1995;
Arrête
Article 1er : Sont déclarés sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret n°94-422 du 27 mai 1994 susvisé:
Bourgogne:
Alésia ; le site de la bataille de 52 avant J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen-Age (Alise-Sainte-Reine; Côte d'Or).
