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21 mars 1995

Arrêté établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national


Le ministre de la Culture et de la Francophonie;

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques;

Vu le décret n°94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie et notamment son article 4;

Vu le décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale et notamment son article 2-2;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 mars 1995;

Arrête

Article 1er : Sont déclarés sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret n°94-422 du 27 mai 1994 susvisé:

Bourgogne:

Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Midi-Pyrénées : Nord-Pas-de-Calais : Picardie : Rhône-Alpes :

Article 2 : Le directeur du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1995
Pour le ministre et par délégation, Le directeur du Patrimoine,
Maryvonne de Saint Pulgent


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