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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 et 55 de la Constitution ;
Vu la loi n°94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) ;
Vu le décret n°53-192 du 14 mars 1953 portant publication de la convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954 entre la France, la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Sarre, la Suède, la Turquie, la Grande-Bretagne en vue de favoriser les relations culturelles entre les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
Vu le décret n°88-206 du 29 février 1988 portant publication de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architecural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985,
Décrète :
Art.1er. - La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, sera publiée au Journal officiel de la république française.
Art.2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
