Union Européenne : Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, Delphes, 1985
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Union Européenne : Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), 1992
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Union Européenne : Directive du Conseil n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [texte consolidé selon directives du Conseil n° 97/11/CE du 3 mars 1997 et n° 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003]
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Union Européenne : Directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
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Union Européenne : Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
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UNESCO : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé («Convention de La Haye»), 1954 - page de l'UNESCO - Etats parties -
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UNESCO : Recommendation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 5 décembre 1956
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UNESCO : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 14 novembre 1970 - Etats parties -
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UNESCO : Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 16 novembre 1972 - Etats parties -
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UNESCO : Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé La Haye, 26 mars 1999 - page de l'UNESCO - Etats parties -
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UNESCO : Liste des sites inscrits au Patrimoine Mondial - mise à jour par l'UNESCO
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UNESCO : Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 6 novembre 2001 - page de l'UNESCO - Etats parties -
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UNESCO : Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003 - page de l'UNESCO - Etats parties -
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UNESCO : Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, 2003
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Circulaire n° 2007/022 du 28 novembre 2007 relative à la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO |
Convention Unidroit sur les objets culturels volés ou exportés illégalement, 24 juin 1995 - Etats parties - Page Unidroit -
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ICOMOS : Charte internationale pour la conservation et la restauration des monuments et des sites, 1964
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ICOMOS : Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique, 1990
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