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8 décembre 1995

Journal officiel de la République française

Arrêté du 22 novembre 1995
portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Arrête :

Art.1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant la liste des membres de droit de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, il est ajouté :
«Le directeur de la Casa de Velazquez à Madrid.»

Art.2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
P.Brochand.


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