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Le ministre de la Culture et de la Francophonie, vu la loi modifiée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, et vu le décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, notamment son article 23,

Arrête :

Article 1er : L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.

Article 2 : Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent article qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1995
Pour le ministre et par délégation, le directeur du patrimoine,
Maryvonne de Saint-Pulgent.

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