|
Retour |
La directrice générale,
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et notamment ses articles 9-7° et 13-7° ;
Vu le décret du 6 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives relative aux modalités de tarifications des prestations et services rendus n° 2003-SAJ/03/II-2/CA du 17 décembre 2003,
Décide :
Art. 1er. - Les tarifs standards hors taxes des prestations en France métropolitaine sont fixés comme suit :
- Responsable d’opération 402,66 euros
- Responsable de secteur 354,34 euros
- Technicien 311,39 euros
- Technicien spécialisé 338,24 euros
- Spécialiste 402,66 euros
- Topographe 365,08 euros
Art. 2. - Les tarifs standards hors taxes des prestations en outre-mer sont fixés comme suit :
- Responsable d’opération 531,51 euros
- Responsable de secteur 467,09 euros
- Technicien 413,40 euros
- Technicien spécialisé 445,61 euros
- Spécialiste 531,51 euros
- Topographe 483,19 euros
Art. 3. - La décision n° 2008/DAF/016 est abrogée.
Art. 4. - La directrice générale de l’INRAP est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l’institut.
La directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives,
Nicole Pot
