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La directrice générale,
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et notamment ses articles 9-7° et 13-7° ;
Vu le décret du 6 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives relative aux modalités de tarifications des prestations et services rendus n° 2003SAJ/03/II-2/CA du 17 décembre 2003,
Décide :
Art. 1er. - Les tarifs standards hors taxes des modules en France métropolitaine sont fixés comme suit :
- Fouille en indien rural non stratifié 67 786,88 euros
- Topographie 1 578,44 euros
- Décapage archéologique 2 265,65 euros
Art. 2. - La décision n° 2008/DAF/015 est abrogée.
Art. 3. - La directrice générale de l’INRAP est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l’institut.
La directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives,
Nicole Pot
