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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu le décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (ensemble trois annexes), fait à Athènes le 17 mai 1980 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Article 1
Le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, fait à Genève le 3 avril 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Le présent protocole est entré en vigueur le 23 mars 1986.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
