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Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
La directrice des musées de France,
à
Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires culturelles)
La direction de l'architecture et du patrimoine et la direction des musées de France ont souhaité donner la priorité à la question des dépôts et la gestion des mobiliers archéologiques. Un projet pluriannuel porté par le programme 175 a ainsi été élaboré, dont l'objectif est de renforcer les moyens destinés aux dépôts et à la gestion des mobiliers archéologiques, et de rendre plus cohérente l'action de l'État dans ce domaine. Il s'agit de favoriser l'évolution des « dépôts archéologiques » en « centres de conservation et d'étude » (CCE), pour traiter un ensemble de missions qui découlent des besoins nouveaux en matière de gestion des mobiliers, et qui répondent aux attentes culturelles des différents partenaires vis-à-vis des structures de conservation.
Inspiré de plusieurs expériences en cours dans la gestion concertée de « dépôts » menées avec les partenaires scientifiques et les collectivités territoriales, ce projet vise à constituer un réseau national de centres de conservation et d'étude de biens archéologiques à partir de l'ensemble existant de dépôts référents déjà gérés par les DRAC. Les CCE seront développés au cas par cas, pour s'adapter à la situation propre à chaque région et en cohérence avec le réseau des services territoriaux d'archéologie et des musées de France.
Les centres de conservation et d'étude auront pour mission de :
- coordonner, grâce à une méthodologie commune et une harmonisation des outils de gestion, la prise en charge des mobiliers et de la documentation scientifique dès la réalisation de l'opération de terrain, en liaison avec les musées de France,
- contribuer au règlement du statut de propriété des collections conservées dans les dépôts,
- participer à la gestion des mobiliers et des éléments architecturaux issus des monuments historiques,
- assurer, en concertation avec les laboratoires spécialisés, des compétences dans le domaine de la conservation préventive sur l'ensemble de la chaîne opératoire archéologique,
- faciliter l'accessibilité des mobiliers aux chercheurs et aux étudiants.
Le déroulement pluriannuel de ce projet doit permettre de renforcer l'intérêt des collectivités pour le patrimoine archéologique en assurant, notamment, l'expertise et l'instruction des demandes de transfert de propriété des collections lorsqu'elles en font la demande. Une politique active de dépôts vers les musées territoriaux doit permettre de renforcer leur mission de médiation de l'archéologie dans les territoires.
Le deuxième semestre 2007 verra la mise en place d'une concertation entre les différents partenaires impliqués :
1. une étude visant à définir les conditions d'implantation des CCE et proposant une programmation sera conduite par la DAPA et la DMF.
Elle se déroulera en deux étapes principales :
une première phase d'analyse de la situation particulière à quatre régions (Auvergne, Bretagne, Languedoc-Roussillon et Corse) pour lesquelles plusieurs scénarios seront proposés en vue de l'implantation d'un CCE ;
une deuxième phase de rédaction d'un « document cadre » afin d'aider l'ensemble des DRAC dans la mise en oeuvre d'un projet de CCE ;
2. des groupes de travail interinstitutionnels vont être mis en place pour définir les outils et les procédures
nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement des CCE (question des personnels, harmonisation des inventaires, normes de conservation préventive, etc.).
Le rapport sur « l'application des textes relatifs au traitement des objets archéologiques » rédigé par
Mme Anne Magnant de l'IGAAC, M. Gérard Aubin de l'IGAPA et M. Michel Rutschkowsky de PIGMF, confirme, en effet, l'urgence de mettre en oeuvre des procédures clarifiées pour la gestion des mobiliers archéologiques ;
3. une journée de présentation du projet et de réflexion commune DAPA/DMF est organisée le 20 septembre 2007 à Paris pour les conservateurs régionaux de l'archéologie et les conseillers musées ;
4. l'Association des conservateurs des collections publiques de France (ACCPF) et l'Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (ANACT) ont souhaité s'associer à cette réflexion avec la DAPA et la DMF dans le cadre des sessions annuelles de formation du CNFPT. Une rencontre est prévue le 25 septembre 2007 à Dijon, qui permettra notamment de présenter des exemples de rapprochements entre musées et archéologie ;
5. un séminaire sera organisé à Villeneuve-les-Avignon par l'INP avec la DAPA et la DMF, les 25 et 26 novembre 2007. Il proposera un cadre de doctrine renouvelé très attendu sur ces questions.
Nous vous proposons d'inscrire dans vos budgets opérationnels de programme, dans le cadre du programme 175, vos besoins pour des projets concernant les dépôts, définis dans une stratégie territoriale pensée dans la durée avec les collectivités territoriales, de telle manière que ce programme, dans le cadre du PLF 2008, puisse accompagner les DRAC qui souhaitent s'inscrire dans ce dispositif.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
Michel Clément
La directrice des musées de France,
Francine Mariani-Ducray
