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La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l’arrêté en date du 3 mai 2007 portant inscription au titre des monuments historiques des vestiges archéologiques du clos de la Lombarde de Narbonne (Aude) ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 20 mars 2007 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 21 mai 2007 ;
Vu l’adhésion au classement donnée par le conseil municipal de Narbonne, propriétaire, en date du 24 octobre 2007 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des vestiges archéologiques du clos de la Lombarde de Narbonne (Aude) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison du caractère exceptionnel pour la connaissance de la vie quotidienne antique en Gaule du sud de cet ensemble urbain galloromain, dont le programme décoratif de peintures, pavements et sculptures est particulièrement riche et constitue une importante réserve archéologique du Ier au Ve siècle,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés les vestiges archéologiques du clos de la Lombarde situés 28 et 28 bis, rue Chanzy à Narbonne (Aude) sur les parcelles nos 353, 354, 355 et 356, d’une contenance respective de 87ca, 41ca, 20a 50ca et 65a 65ca, figurant au cadastre section AI et appartenant pour les parcelles nos 353, 354, 355 à la commune de Narbonne enregistrée sous le
n° SIREN 211102629 ; celle-ci en est propriétaire :
- pour la parcelle n° 353 par acte du 13 mars 1995 passé devant Me Fourès notaire à Narbonne, publié au bureau des hypothèques de Narbonne, le 25 mars 1995, volume 95P20480 ;
- pour les parcelles nos 354 et 355 par acte administratif du 20 février 1989, publié au bureau des hypothèques de Narbonne, le 20 février 1989, volume 11183, n° 16 ; et pour la parcelle n° 356 à l’État ; celui-ci en est propriétaire par acte administratif du 20 décembre 1972, publié au bureau des hypothèques de Narbonne, le 22 décembre 1972, volume 4475, n° 3.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 3 mai 2007 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
