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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu l’arrêté en date du 27 mai 2004 portant inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques des vestiges d’une maison d’époque romaine, sise 20, rue Chifflet à Besançon (Doubs), ainsi que le bâtiment du musée qui les couvre en partie ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Franche-Comté en date du 9 décembre 2003 ;
La Commission supérieure des monuments historiques entendue en sa séance du 21 novembre 2005 ;
Vu l’adhésion au classement donnée le 1er juin 2005 par l’université de Franche-Comté, propriétaire ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des vestiges d’une maison d’époque romaine, sise 20, rue Chifflet à Besançon (Doubs) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison du caractère exceptionnel d’évolution du décor pour les époques flavienne et antonine,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés parmi les monuments historiques les vestiges de la maison d’époque romaine, sise 20, rue Chifflet à Besançon (Doubs), située sur la parcelle n° 13, d’une contenance de 69a 46ca, figurant au cadastre section AO et appartenant à l’?tat, affecté au ministère de l’éducation nationale, université de Franche-Comté, faculté des lettres et sciences humaines, 30-32, rue Mégevand, 25030 Besançon Cedex, et représenté par M. le Recteur, rectorat, 10, rue de la Convention, 25000 Besançon.
L’Etat en est propriétaire par un acte du 18 janvier 1980 (vente), passé devant le préfet de la région de Franche-Comté, préfet du Doubs, et publié au bureau des hypothèques de Besançon, 1er bureau (Doubs), le 22 janvier 1980, volume 2023, n° 37.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques du 27 mai 2004 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au ministre de l’éducation nationale affectataire, au préfet du département et au maire de la commune, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
