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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu l’arrêté en date du 31 juillet 1986 n° 86-312 portant inscription au titre des monuments historiques l’oppidum de Jastres-nord sur les parcelles, section I, nos 150 à 158, 160, 161, 164 à 176, 178, 186 à 200 à Lussas (Ardèche) ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 13 décembre 2005 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 22 mai 2006 ;
Vu l’adhésion au classement donnée le 3 mars 2006 par le conseil municipal de Lussas (Ardèche), propriétaire ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que l’oppidum de Jastres-nord à Lussas (Ardèche) présente au point de vue de l’histoire un intérêt exceptionnel en raison des restes de la première civitas des Helviens constitués par les trois enceintes monumentales successives et la présence de son habitat,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques l’oppidum de Jastres-nord situé au lieudit « Parétasse » et « l’?chelette-Vieille » à Lussas (Ardèche), figurant au cadastre section I, parcelles :
n° 150 contenance de 84a 80ca
n° 151 contenance de 47a 20ca
n° 152 contenance de 42a 0ca
n° 153 contenance de 28a 80ca
n° 154 contenance de 25a 60ca
n° 155 contenance de 54a 40ca
n° 156 contenance de 26a 80ca
n° 157 contenance de 16a 40ca
n° 158 contenance de 76a 0ca
n° 160 contenance de 17a 20ca
n° 161 contenance de 13a 40ca
n° 164 contenance de 15a 80ca
n° 165 contenance de 15a 50ca
n° 166 contenance de 23a 20ca
n° 167 contenance de 22a 40ca
n° 168 contenance de 12a 40ca
n° 169 contenance de 7a 8ca
n° 170 contenance de 11a 80ca
n° 171 contenance de 42a 80ca
n° 172 contenance de 11a 80ca
n° 173 contenance de 9a 80ca
n° 174 contenance de 44a 80ca
n° 175 contenance de 65a 40ca
n° 176 contenance de 9a 90ca
n° 178 contenance de 7a 60ca
n° 186 contenance de 34a 40ca
n° 187 contenance de 31a 50ca
n° 188 contenance de 17a 35ca
n° 189 contenance de 16a 40ca
n° 190 contenance de 16a 20ca
n° 191 contenance de 19a 25ca
n° 192 contenance de 6a 15ca
n° 193 contenance de 4a 80ca
n° 194 contenance de 5a 20ca
n° 195 contenance de 6a 40ca
n° 196 contenance de 7a 40ca
n° 197 contenance de 4a 80ca
n° 198 contenance de 12a 60ca
n° 199 contenance de 14a 50ca
n° 200 contenance de 8a 80ca
Ces biens appartiennent à la commune de Lussas (Ardèche) dont l’adresse est Le Village à Lussas (Ardèche) - n° de SIREN 210 701 454. Elle en est propriétaire :
- pour la parcelle n° 150 par un document hypothécaire normalisé du 6 septembre 2001 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 10 septembre 2001, volume 2001 P, n° 6385 ;
- pour les parcelles nos 151 et 152 par un document hypothécaire normalisé du 22 octobre 2003 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 23 octobre 2003, volume 2003 P, n° 7717 ;
- pour les parcelles nos 153, 154, 157, 158, 160, 161, 164, 165, 166, 169, 170, 174, 175, 178, 186, 187 190, 191, 192, 193, 194, 195, 198 et 199 par une ordonnance d’expropriation du tribunal de grande instance de Privas (Ardèche), du 30 janvier 2004 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 9 mars 2004, volume 2004 P, n° 1825 ;
- pour la parcelle n° 167 un document hypothécaire normalisé du 6 septembre 2001 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 10 septembre 2001, volume 2001 P, n° 6386 ;
- pour les parcelles nos 155, 156, 196 et 197 par un document hypothécaire normalisé du 5 février 2004 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 6 février 2004, volume 2004 P, n° 987 ;
- pour la parcelle n° 168 un document hypothécaire normalisé du 6 septembre 2001 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 1er octobre 2001, volume 2001 P, n° 6979 ;
- pour la parcelle n° 176 un document hypothécaire normalisé du 6 septembre 2001 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 10 septembre 2001, volume 2001 P, n° 6388 ;
- pour les parcelles nos 171 et 172 un document hypothécaire normalisé du 25 septembre 2001 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 1er octobre 2001, volume 2001 P, n° 6980 ;
- pour la parcelle n° 173 un document hypothécaire normalisé du 30 décembre 2003 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 19 janvier 2004, volume 2004 P, n° 390 ;
- pour les parcelles nos 188, 189 et 200 un document hypothécaire normalisé du 2 mars 2004 passé devant M. le maire de Lussas (Ardèche) et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 3 mars 2004, volume 2004 P, n° 1680.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 31 juillet 1986 n° 86-312 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
