|
Retour |
La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l’arrêté en date du 9 janvier 2007 portant inscription de la grotte de la Coscia à Rogliano (Haute-
Corse) ;
Vu l’avis du conseil des sites en formation du patrimoine en date du 29 mai 2006 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 21 mai 2007 ;
Vu la lettre d’adhésion au classement de M. Paul Colombani, propriétaire, en date du 21 mars 1996 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de la grotte de la Coscia à Rogliano (Haute-Corse) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public car elle constitue un ensemble sédimentaire et paléontologique du Pléistocène moyen particulièrement significatif et exceptionnel,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée en totalité la parcelle n° 824 contenant la grotte de la Coscia à Rogliano (Haute-Corse), d’une contenance de 1ha 72a 32ca figurant au cadastre section F feuille n° 3 et appartenant à M. Paul, Marie Colombani, 13, allée Duquesne à Nantes. Celuici en est propriétaire depuis une date antérieure à 1956.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 9 janvier 2007 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune de Rogliano et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
