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La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l’arrêté en date du 3 avril 1980 portant inscription au titre des monuments historiques de l’ensemble de
l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard) ;
Vu l’arrêté en date du 23 octobre 2006 portant classement au titre des monuments historiques d’une partie de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard) ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 28 novembre 2002 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 15 mars 2004 ;
Vu l’adhésion au classement donnée par le conseil municipal de Saint-Dionisy, propriétaire, en date du 12 février 2008 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard) présente au point de vue de l’archéologie et de l’art un intérêt public en raison de l’intérêt exceptionnel de ce site occupé dès la fin du VIIe siècle avant JC,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classées au titre des monuments historiques, en totalité, les parcelles suivantes, partie de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard), figurant au cadastre, section AC, parcelles nos 10, 13, 19, 20, 26 et 34 et appartenant à la commune de Saint-Dionisy (Gard) identifiée sous le n° Siret 213 00249 6000 15 d’une contenance respective de :
- 21a 43ca et 11a 46ca pour les parcelles nos 10 et 20 appartenant à la commune par acte de cession passé le 29 janvier 2007 devant Me Granier, notaire à Calvisson (Gard) et publié le 28 février 2007, volume 2007P, n° 8175 ;
- 43a 58ca, 24a 54ca et 14a 44ca pour les parcelles nos 13, 19 et 26 appartenant à la commune par don, acte passé le 12 décembre 2006 devant Me Thomas, notaire à Calvisson (Gard) et publié le 17 janvier 2007, volume 2007P, n° 1950 ;
- 10a 40ca pour la parcelle n° 34 qui appartient à la commune par arrêté municipal en date du 8 décembre 2006, publié le 6 mars 2007, volume 2007P, n° 8997.
Tous les actes étant publiés au 1er bureau des hypothèques de Nîmes (Gard).
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 3 avril 1980 susvisé et complète l’arrêté de classement du 23 octobre 2006 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
