|
Retour |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu l’arrêté portant inscription sur l’in ventaire supplémentaire des monuments historiques de l’ensemble de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard) en date du 3 avril 1980 ;
La commission régionale du patrimoine et des sites de la région Languedoc-Roussillon entendue, en sa séance du 28 novembre 2002 ;
La Commission supérieure des monuments historiques entendue, en sa séance du 15 mars 2004 ;
Vu l’adhésion au classement parmi les monuments historiques donnée par délibération du conseil municipal de la commune propriétaire en date du 26 septembre 2003 ;
Vu les lettres d’adhésion au classement des propriétaires suivants :
M. Guirard Jean-Pierre en date du 18 septembre 2006,
de M. Perrier Jean-Claude en date du 10 décembre 2002,
de M. Coste Daniel en date du 21 décembre 2002,
de M. Manset Robert en date du 9 janvier 2003, de
Mme Lafont Simone née Manset en date du 13 décembre 2002,
de Mme Lafont Alice, divorcée Bellanger, en date du 11 décembre 2002,
de M. Cantier Michel en date du 11 décembre 2002,
de M. Castang Robert en date du 6 mars 2004,
de M. Rampon André en date du 13 mars 2006,
de Mme Lion Marie-Claude, née Rampon, en date du 17 mars 2004 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard) présente un intérêt public d’histoire et d’art en raison de l’intérêt exceptionnel de ce site occupé dès la fin du VIIe siècle avant J.C,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classées parmi les monuments historiques, en totalité, les parcelles suivantes, partie de l’oppidum de Roque de Viou à Saint-Dionisy (Gard), figurant au cadastre, section AC, parcelles nos 5, 7 à 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 23, 24, 27 à 32 et 36 à 38, d’une contenance respective de :
- 11a 68ca et 14ha 26a 82ca pour les parcelles nos 28 et 38 appartenant à la commune de Saint-Dionisy (Gard) identifiée sous le n° SIRET 213 00249 6000 15 ; celle-ci en est propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
- 34a 86ca pour la parcelle n° 11 appartenant à Mme Manset Simone, née le 1er juillet 1929 à Saint-Dionisy (Gard), épouse de M. Lafont Max, Albert, né le 29 septembre 1924 à Saint-Dionisy (Gard) et demeurant 13, rue de la forge à Saint-Dionisy (Gard) ; celle-ci en est propriétaire par acte passé le 28 juin 1985 devant Me Garnier, notaire à Clarensac (Gard) et publié le 29 juillet 1985, volume 341, n° 276 ;
- 16a 32ca, 13a 39ca, 5a 5ca et 1a 82ca pour les parcelles nos 9, 12, 31 et 32 appartenant à Mme Lafont Alice, ?lisabeth, née le 3 février 1934 à Saint-Dionisy (Gard), divorcée de M. Bellanger Philippe et demeurant 12, rue Becagrun à Saint-Dionisy (Gard) ; celle-ci en est propriétaire par acte passé le 27 octobre 1987 devant Me Granier, notaire à Calvisson (Gard) et publié le 12 novembre 1987, volume 391, n° 277 ;
- 24a 75ca et 4a 24ca pour les parcelles nos 29 et 37 appartenant à M. Manset Robert, né le 19 mars 1934 à Aigues-Vives (Gard), époux de Mme Rouvaret Andrée, Line, née le 7 mai 1941 à Vauvert (Gard) et demeurant 6, avenue de la gare à Saint-Dionisy (Gard) ; celui-ci en est propriétaire par acte passé le 28 juin 1985 devant Me Garnier, notaire à Clarensac (Gard) et publié le 29 juillet 1985, volume 341, n° 276 ;
- 10a 27ca et 13a 5ca pour les parcelles nos 5 et 14 appartenant à M. Coste Daniel, ?mile, né le 9 janvier 1944 à Saint-Dionisy (Gard), époux de Mme Martin Odile, née le 7 août 1949 à Saint-Bresson (Gard) et demeurant route de Calvisson à Saint-Dionisy (Gard) ; celui-ci en est propriétaire pour la parcelle n° 5 par acte passé le 20 mars 1998 devant Me Granier, notaire à Calvisson (Gard) et publié le 8 avril 1998, volume 1998 P, n° 3843 ; pour la parcelle n° 14 par achat passé le 11 septembre 1972 devant Me Blatière, notaire à La Grand’Combe (Gard) et publié le 27 septembre 1972, volume 42, n° 208 ;
- 24a 29ca pour la parcelle n° 18 appartenant à M. Castang Robert, né le 23 juin 1920 à Saint-Dionisy (Gard), époux de Mme Delichière Josette et demeurant 3, rue du Viel-Four à Saint-Dionisy (Gard) ; celui-ci en est propriétaire par acte passé le 20 juin
1968 devant Me Blatière, notaire à La Grand’Combe (Gard) et Me Garnier, notaire à Clarensac (Gard) et publié le 3 juillet 1968, volume 7, n° 353 ;
- 21a 73ca et 62a 21ca pour les parcelles nos 15 et 24 appartenant en indivision à M. Rampon André, né le 16 août 1938 à Nîmes (Gard), époux de Mme Palussière Odile et demeurant 50, boulevard Victor-Beaussier à Angers (Maine-et-Loire) et à Mme Rampon Marie-Claude, née le 19 février 1943 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard), épouse de M. Lion Jean et demeurant Le Bleriot C, 22, avenue Guynemer à
Marignane (Bouches-du-Rhône) ; ceux-ci en sont propriétaires par attestation après décès, acte passé le 21 mai 1969 devant Me Garnier, notaire à Clarensac (Gard) et publié le 19 juin 1969, volume 40, n° 278 ;
- 13a 5ca pour la parcelle n° 27 appartenant à M. Cantier Michel, Albin, né le 19 octobre 1937 à Nimes (Gard), époux de Mme Aurillon et demeurant 13, rue de la Cave coopérative à Clarensac (Gard) ; celui-ci en est propriétaire par acte passé le 21 janvier
1977 devant Me Garnier, notaire à Clarensac (Gard) et publié le 28 février 1977, volume 141, n° 309 ;
- 13a 51ca et 31a 59ca pour les parcelles nos 16 et 36 appartenant à M. Perrier Jean-Claude, Daniel, Armand, né le 9 mai 1950 à Saint-Dionisy (Gard), divorcé de Mme Bouchot Dominique et demeurant Le Clos des Vanneaux, 3, impasse des Vanneaux à Milhaud (Gard) ; celui-ci en est propriétaire par attestation après décès, acte passé le 26 janvier 1991 devant Me Ditisheim, notaire à Vauvert (Gard) et publié le 5 février 1991, volume 1991 P, n° 1397 ;
- 21a 53ca, 26a 15ca, 8a 9ca et 29a 14ca pour les parcelles nos 7, 8, 23 et 30 appartenant à M. Guirard Jean-Pierre, né le 19 mai 1934 à Nîmes (Gard), époux de Mme Beze Nicole et demeurant 497, rue des Trois Ponts à Nîmes (Gard) ; celui-ci en est propriétaire par
attestation après décès, acte passé le 29 septembre 2005 devant Me Flaissier, notaire à Nîmes (Gard) et publié le 24 février 2006, volume 2006 P, n° 2638.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques du 3 avril 1980 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et aux propriétaires intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
