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Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre
de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2005 :
Le service archéologique départemental du Nord est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort
territorial.
Le service archéologique départemental du Nord est agréé pour la réalisation de fouilles d’archéologie
préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire jusqu’à l’époque
moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant,
durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre
chargé de la culture dans un délai de deux mois.
