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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié‚ pris pour l’application du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le classement du dolmen sous tumulus à Pornic (Loire-Atlantique) par liste de 1889 et publié au Journal officiel du 18 avril 1914 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant la nécessité de préciser l’assiette foncière et la dénomination exacte de ce monument,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés parmi les monuments historiques, selon le plan annexé au présent arrêté, figurant au cadastre de la commune, pour partie sur le domaine public non cadastré, pour partie Section CX, sur les parcelles suivantes, avec leur contenance respective, n° 75 (00ha 13a 68ca), n° 76 (00ha 5a 52ca) et n° 90 (00ha 11a 5ca), les vestiges et le sol du cairn des Mousseaux, de la butte du Moulin de la Motte, et des tombes des Trois Squelettes, à l’exclusion des bâtiments en élévation, anciennement dénommés « dolmen sous tumulus », à Pornic (Loire-Atlantique).
La parcelle CX 75 appartient à M. Maquaire Jean-Pierre, Albert, époux de Mme Beaulieu Marie-Odile, né le 22 mars 1945 à Trith-Saint-Léger (Nord), demeurant 33, rue des Mousseaux à Pornic (Loire-Atlantique).
L’intéressé en est propriétaire par attestation, après décès, du 23 août 2000 passée par-devant Me Leroux, notaire à Pornic (Loire-Atlantique), publiée au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 8 décembre 2000, volume P 5964 et par licitation,
faisant cesser l’indivision, du 26 décembre 2000, passée par-devant Me Leroux, notaire à Pornic (Loire-Atlantique), publiée au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 8 février 2001, volume 2001 P 513 et par procès-verbal de remaniement de cadastre en date du 4 décembre 2003, publié au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 4 décembre 2003 volume 2003 P 5816/UD15.
La parcelle CX 76 appartient à M. Hervouet Michel, Etienne, André, né le 8 avril 1945 à Nantes (Loire-Atlantique) et à Mme Guichaoua Marie-Josephe, son épouse, née le 27 avril 1944 à Tréboul Douarnenez (Finistère), demeurant 8, rue Racine à Angers (Maine-et-Loire).
Les intéressés en sont propriétaires par acte d’acquisition du 28 août 2003, passé par-devant Me Leroux, notaire à Pornic (Loire-Atlantique), publié au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 24 octobre 2003, volume 2003 P 5056 et par procès-verbal de remaniement de cadastre en date du 4 décembre 2003, publié au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le
4 décembre 2003 volume 2003 P 5816/UD 16 ainsi que par acte de donation-partage passé par-devant Me Carreyn Girard Desvaux, notaire à Angers le 5 novembre 2005, publié au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 8 décembre 2005, volume 2005 P 5776 pour l’usufruit. Ladite parcelle CX 76 appartient en nue-propriété pour 1/3 indivis à M. Hervouet Olivier, Henri, célibataire, né le 8 octobre 1970 à Brest (Finistère), demeurant 15, rue de l’Industrie à Nantes (Loire-Atlantique), M. Hervouet Frédéric, Michel, célibataire, né le 25 mai 1973 à Angers (Maine-et-Loire), demeurant 3, rue Mollien à Paris (75008) et M. Hervouet Ronan, Marie, célibataire, né le
9 janvier 1976 à Angers (Maine-et-Loire), demeurant 56, rue Permentade à Bordeaux (Gironde), les intéressés en sont propriétaires par acte de donation partage du 5 novembre 2005 susvisé.
La parcelle CX 90 appartient à Mme Bichon Odette, Marie, Josephe, veuve Heurtin, née le 26 juin 1918 à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique), demeurant 22 quai du Onze Novembre 1918 à Pornic (Loire-Atlantique).
L’intéressée en est propriétaire par attestation, après décès, du 26 septembre 1977 passée par-devant Me Leroux, notaire à Pornic (Loire-Atlantique), publiée au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 19 octobre 1977, volume 3341, n° 40 et par procès-verbal de remaniement de cadastre en date du 4 décembre 2003, publié au bureau des hypothèques de Pornic (Loire-Atlantique) le 4 décembre 2003 volume 2003 P 5816/UD 16.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.
Art. 3. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et aux propriétaires intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
(Plan disponible au ministère de la culture et de la communication, direction de l’architecture et du patrimoine)
