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Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’Oxford Archaeology


NOR : MCCL0600441A

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2006, Oxford Archaeology est agréé pour la réalisation de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du paléolithique à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été acccordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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