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Arrêté n° MH.06-IMM.045 du 21 septembre 2006 portant classement au titre des monuments historiques de la ville antique d’Alba Helviorum à Alba-la-Romaine (Ardèche)

Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu l’arrêté en date du 10 juillet 1959 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges du théâtre gallo-romain à Alba-la-Romaine (Ardèche) ;
Vu l’arrêté en date du 28 juin 1989 portant classement au titre des monuments historiques du centre antique à Alba-la-Romaine (Ardèche) ;
Vu l’arrêté en date du 31 juillet 1986 portant inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques de la parcelle n° 1108 section A ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 13 décembre 2005 ;
La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 22 mai 2006 ;
Vu l’adhésion au classement donnée le 13 mars 2006 par le département de l’Ardèche, propriétaire ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la ville antique à Alba-la-Romaine (Ardèche) présente au point de vue de l’histoire un intérêt archéologique et patrimonial par la conservation de ses équipements collectifs, religieux et individuels,

Arrête :

Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments historiques l’ensemble des vestiges et parcelles de la ville antique d’Alba Helviorum, propriétés du département de l’Ardèche, situés aux lieux dits « le Palais » et « Bagnols » à Alba-la-Romaine (Ardèche), figurant au cadastre section A, parcelles :
n° 960 contenance de 33a 70ca
n° 997 contenance de 22a 65ca
n° 998 contenance de 22a 20ca
n° 999 contenance de 8a 93ca
n° 1000 contenance de 35a 0ca
n° 1137 contenance de 35a 70ca
n° 1138 contenance de 1ha 16a 8ca
n° 1140 contenance de 3a 60ca
n° 1144 contenance de 21a 0ca
n° 1145 contenance de 3a 60ca
n° 1149 contenance de 1ha 45a 60ca
n° 1153 contenance de 16a 10ca
n° 1154 contenance de 10a 10ca
n° 1155 contenance de 3a 60ca
n° 1159 contenance de 44a 30ca
n° 1164 contenance de 8a 20ca
n° 1165 contenance de 30a 90ca
n° 1450 contenance de 1a 95ca
n° 1598 contenance de 83a 83ca
n° 1647 contenance de 22a 72ca
n° 1657 contenance de 67a 6ca

Ces biens appartiennent au département de l’Ardèche dont l’adresse est : Conseil général de l’Ardèche - Hôtel du département - Quartier la Chaumette - BP 737 à Privas (Ardèche), n° de SIREN 220 700 017. Il en est propriétaire :
- pour les parcelles nos 960, 997, 998, 999, 1000, 1144, 1145, 1149, 1153, 1155, 1159, 1164, 1165, 1450 par un acte administratif du 24 octobre 1995 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 27 novembre 1995, volume 1995 P, n° 7424 ;
- pour la parcelle n° 1154 par un acte passé devant Me Gérard Flandin, notaire associé de la société civile professionnelle « JP. Roux et G. Flandin, notaires associés » à Montélimar (Drôme), le 27 et 30 janvier 1997 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 3 mars 1997 volume 1997 P, n° 1563 ;
- pour les parcelles nos 1137, 1138, 1140 par un acte passé devant Me Véronique Faissolle, notaire associé de la société civile professionnelle « Véronique Faissolle et Régis Magnard, notaires associés » à Viviers (Ardèche), le 17 octobre 2003 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 13 novembre 2003, volume 2003 P, n° 8230 ;
- pour la parcelle n° 1647 par un acte passé devant Me Régis Magnard, notaire associé de la société civile professionnelle « Véronique Faissolle et Régis Magnard, notaires associés » à Viviers (Ardèche), le 17 et 24 février 1995 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 15 mars 1995, volume 1995 P, n° 1707 ;
- pour la parcelle n° 1598 par un acte passé devant Me Jean-Louis Loyer, notaire à Viviers (Ardèche), le 22 février 1995 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 17 mars 1995, volume 1995 P, n° 1763 ;
- pour la parcelle n° 1657 par un acte passé devant Me Jean-Louis Loyer, notaire à Viviers (Ardèche), le 22 février 1995 et publié à la conservation des hypothèques de Privas (Ardèche), le 17 mars 1995, volume 1995 P, n° 1762.

Art. 2. - Le présent arrêté complète l’arrêté d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et les arrêtés de classement au titre des monuments historiques du site d’Alba-la-Romaine (Ardèche) susvisés.

Art. 3. - Il sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble classé.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune, au propriétaire, intéressés, qui seront responsables chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément


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