|
Retour |
Arrêté n° 026 du 18 juillet 2007 portant
classement au titre des monuments historiques
des vestiges archéologiques du site de la Villasse
à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
Vu le décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié relatif
à la commission régionale du patrimoine et des sites
et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à
l’organisation et aux missions de l’administration
centrale du ministère de la Culture et de la
Communication ;
Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux
monuments historiques et aux zones de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et
des sites en date du 15 mars 2007 ;
La Commission nationale des monuments historiques
entendue en sa séance du 21 mai 2007 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des vestiges
archéologiques du site de la Villasse à Vaison-la-
Romaine (Vaucluse) présente au point de vue de
l’histoire et de l’art un intérêt public, s’agissant d’une
importante réserve archéologique des Ier-IVe siècles de
notre ère,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé en totalité le site de la Villasse à
Vaison-la-Romaine (Vaucluse) situé sur les parcelles
nos 71 et 319, d’une contenance de 4 957 m2, et nos 78
et 79, d’une contenance de 6 306 m2 figurant au
cadastre section AO et appartenant à l’État depuis
1943.
Art. 2. - Il sera publié au bureau des hypothèques de
la situation de l’immeuble classé.
Art. 3. - Il sera notifié au préfet du département, au
maire de la commune et au ministre de la Culture
affectataire, intéressés, qui seront responsables chacun
en ce qui le concerne de son exécution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
Michel Clément
