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Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006 :
La mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
La mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
