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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département d’Indre-et-Loire ;
Vu la demande du service archéologique du département d’Indre-et-Loire reçue le 30 novembre 2005 ;
Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 19 janvier 2006 ;
Considérant que l’effectif du service archéologique du département d’Indre-et-Loire dispose de deux archéologues supplémentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service départemental d’archéologie d’Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de fouilles
préventives sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque
moderne. »
Art. 2. - Le directeur de l’architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et du patrimoine,
M. CLEMENT
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. GIACOBINO
