|
Retour |
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2006 :
L’agrément délivré par la décision du 18 juillet 2003 au service municipal d’archéologie de la ville d’Eu est confirmé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
L’agrément est également confirmé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
