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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2005, sont nommés membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive :

I. - Au titre des membres du Parlement
1° M. Legendre (Jacques), sénateur, membre titulaire.
M. Richert (Philippe), sénateur, membre suppléant.
2° M. Door (Jean-Pierre), député, membre titulaire.
M. Bernier (Marc), député, membre suppléant.

II. - Au titre des représentants de l'Etat
1. Sur proposition du ministre chargé du budget
Mme Zampa (Anne-Marie), membre titulaire.
M. Bécard (Daniel), membre suppléant.
2. Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
M. Grand (Philippe), chef du service de la stratégie et de la législation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, membre titulaire.
Mme Gautier (Sandrine), adjointe au chef de la mission environnement à la direction des routes, membre suppléante.
3. Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Mme Giacobino (Elisabeth), directrice de la recherche, membre titulaire.
M. Lévine (Daniel), professeur à l'université Paris-IV et chargé de mission à la direction de la recherche, membre suppléant.
M. Clément (Michel), directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, membre titulaire.
Mme Balsamo (Isabelle), chargée de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information au ministère de la culture et de la communication, membre suppléant.

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
1. Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires :
M. Caullet (Jean-Yves), maire d'Avallon ;
M. Heimlich (Robert), maire de Forstfeld ;
b) Membres suppléants :
Mme Malaurie (Marie-Hélène), maire de Padirac, suppléante de M. Caullet (Jean-Yves) ;
M. Bouvet (Norbert), maire de Villiers-Charlemagne, suppléant de M. Heimlich (Robert).
2. Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
M. de Montgolfier (Albéric), président du conseil général d'Eure-et-Loir, membre titulaire.
M. Ackermann (Yves), président du conseil général du Territoire de Belfort, membre suppléant.
3. Sur proposition de l'Association des régions de France
M. Queyranne (Jean-Jacques), président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre titulaire.
Mme Gaudron (Isabelle), vice-présidente de la région Centre, membre suppléant.

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
1. Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
M. Colson (Arnaud), mandaté par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), membre titulaire.
M. Baulinet (Christophe), délégué général de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM), membre suppléant.
2. Sur proposition du ministre chargé du logement
M. Pigeon (Marc), président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs, membre titulaire.
M. Florentin (Jean-Paul), vice-président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs, membre suppléant.
3. Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
a) Membres titulaires :
M. Riondy (Gilles), Autoroutes du sud de la France ;
M. Vidal (François), Société d'équipement du Rhône et de Lyon ;
b) Membres suppléants :
M. Rousseau (Frédéric), Cofiroute, suppléant de M. Riondy (Gilles) ;
M. Dufay (Jean-Pierre), Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, suppléant de M. Vidal (François).

V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes en matière d'archéologie
1. Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Tuffreau (Alain), professeur à l'université de Lille.
M. Roddaz (Jean-Michel), professeur à l'université Bordeaux-III.
M. Schwien (Jean-Jacques), maître de conférences à l'université de Strasbourg.
M. Jaubert (Jacques), professeur à l'université de Bordeaux.

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