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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret
n° 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère
de la culture;
Vu le décret n° 87-589 du 15 juin 1987 relatif à
l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant
création d'une direction de l'architecture et du patrimoine
au ministère de la culture et de la communication;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à
l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction
de l'architecture du 18 mars 1998;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction
du patrimoine du 2 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er - La sous-direction des études,
de la documentation et de l'inventaire comprend :
- le bureau de la programmation de l'inventaire général;
- le bureau de la recherche et de la méthodologie;
- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique
documentaires.
Art. 2. - La sous-direction de la
qualité des espaces et de l'architecture comprend :
- le bureau des abords des monuments historiques et des zones
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager;
- le bureau des secteurs sauvegardés;
- la mission de la qualité architecturale et urbaine;
- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.
Art. 3. -
La sous-direction des monuments
historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques;
- le bureau du patrimoine immobilier;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
Art. 4. - La sous-direction de l'archéologie
comprend :
- le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche;
- le bureau de l'archéologie préventive et de la
méthodologie.
Art. 5. - La sous-direction des ressources
humaines et des affaires générales comprend :
- le bureau des affaires générales et financières;
- le bureau de la politique et de la formation des personnels;
- le bureau des affaires juridiques;
- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.
Art. 6. - La sous-direction des formations,
des métiers, de la recherche architecturale et urbaine
comprend :
- le bureau des enseignements;
- le bureau de la recherche architecturale et urbaine;
- le bureau des moyens des écoles d'architecture;
- le bureau des professions, de l'emploi, de l'économie
et de la formation continue.
Art. 7. - La sous-direction des réseaux,
de la diffusion et de l'action internationale`comprend :
- le bureau des actions européennes et internationales;
- le bureau des réseaux et des partenariats;
- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics.
Art. 8. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine et l'arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture sont abrogés.
Art. 9. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.
Catherine Trautmann
