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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement à Mmes et MM. les Préfets de Région et Département.
A la suite de la publication du décret n°91-786 du 14 août 1991 (J.O. du 20 août 1991, p.10958) pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques et abrogeant le décret n°45-2098 du 13 septembre 1945 modifié relatif aux circonscriptions archéologiques, la présente circulaire complète celle du 2 décembre 1987 relative au fonctionnement et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles.
Le service compétent en matière d'archéologie est désormais dénommé, au sein de chaque direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie. Ce service est dirigé par le conservateur régional de l'archéologie.
La modification de l'appellation du service chargé de l'archéologie figure sur le nouvel organigramme joint en annexe.
La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser le fonctionnement et les missions du service régional de l'archéologie des directions régionales des affaires culturelles.
Le conservateur régional de l'archéologie de chaque direction régionale des affaires culturelles est chargé, sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles, de mettre en oeuvre, dans la région, la politique de l'Etat en matière d'archéologie.
Le service régional de l'archéologie a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique dans la région.
A ce titre, il veille à l'application de la législation et de la réglementation:
- sur les fouilles et découvertes archéologiques ;
- sur l'utilisation du sol et du sous-sol ;
- sur la protection des vestiges archéologiques ;
- sur l'utilisation des détecteurs de métaux.
Le conservateur régional de l'archéologie prépare la prgrammation des fouilles et prospections annuelles en tenant compte des recommandations du conseil supérieur de la recherche archéologique.
Il propose au directeur régional des affaires culturelles les subventions à accorder, sur les crédits déconcentrés, aux fouilles programmées et toute mesure en matière de protection, de travaux de restauration et d'entretien des vestiges mis au jour.
Il contrôle les fouilles autorisées, dirige les fouilles exécutées par l'Etat, enregistre les découvertes fortuites et signale aux autorités compétentes les fouilles clandestines.
Il participe aux séances de programmation des travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques.
Il a la responsabilité du fichier informatisé des gisements et des fouilles ainsi que la mise à jour de la carte archéologique et plus généralement de l'ensemble de la documentation archéologique concernant sa compétence territoriale dans le cadre de la politique de documentation de la direction régionale des affaires culturelles dont il relève.
Il contrôle les dépôts de fouilles et concourt à la conservation et à l'étude des collections archéologiques.
Il veille à la publication du résultat des fouilles.
Il coordonne l'activité archéologique dans la région, notamment en engageant ou en soutenant toute action d'animation et d'information du public en matière d'archéologie (colloque, expositions, ...).
Il établit un rapport d'activité annuel remis au directeur régional des affaires culturelles.
Compte tenu de la spécificité des activités des services régionaux de l'archéologie, qui présentent souvent un caractère technique ou scientifique marqué, il m'apparaît souhaitable que la délégation de signature que vous consentez au directeur régional des affaires culturelles soit également prévue, en son absence ou empêchement et sur sa proposition, en faveur du conservateur régional de l'archéologie, dans la limite de ses attributions et notamment en matière de fouilles, sondages, sauvetages et prospections archéologiques.
Jack Lang.
